Droit des sociétés

Cabinet d'avocat en Droit des sociétés basé à Nice, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :

  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
  • Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
  • Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.