Droit des sociétés

Cabinet d'avocat en Droit des sociétés basé à Nice, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l'entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :

  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
  • Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
  • Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.

Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise

-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Audit juridique et due diligence;
- Création de groupes et de sociétés holding.

Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises

Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.

Restructuration d'entreprises et procedures collectives

Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établisement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.

Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, ...