Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le cabinet de Maître Eleonora Mascolo, avocat à Nice en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
  • Doit de la publicité et droit de la consommation
  • Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, qui sont :

Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial

- Négociation et rédaction de contrats de distribution sélective ou exclusive, contrats d’approvisionnement;
- Mise en place de contrats d’agents commerciaux, agence commerciale et contrats de commissionnaire;
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.

Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage

- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés;
- Conflit post-acquisition de sociétés et garantie d’actif-passif (GAP).

Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale

- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.

Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)

- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.

Droit de la publicité

Le droit de la publicité encadre différents supports pour protéger les consommateurs contre les abus et les concurrents de pratiques déloyales. Le cabinet peut vous accompagner en droit de la publicité pour permettre à votre entreprise de s'assurer la conformité à la loi de vos projets publicitaires.

Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l'annulation d'une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s'avère une précaution à forte valeur stratégique.

Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

- Conseil et assistance lors de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire;
- Déclaration de créances;
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation);
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords;
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc;
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice;
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;

Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit européen

- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux;
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage;
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux;
- Techniques douanières;
- Joint venture, master-franchise, franchise directe.