AVOCAT EN DIVORCE À NICE

Une procédure de divorce n’est jamais chose simple, pour cette raison il est important de s'assurer de l'aide d'un avocat, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Maître  Mascolo, avocat en divorce à Nice, vous conseille sur la procédure la plus adaptée au regard de votre situation personnelle et vous accompagne tout au long de son exécution.

Un avocat en divorce amiable ou divorce par consentement mutuel

Une telle procédure signifie que le couple s’entend à la fois sur le divorce, mais aussi sur le règlement de ses effets : la garde des enfantsla pension alimentaire, le partage des biens, …

Maître Mascolo, votre avocat en divorce à Nice,  rédigera la convention de divorce.  

Le divorce contentieux

Abordé avec plus de craintes, le divorce contentieux peut prendre plusieurs formes :

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage

Il arrive que les époux s’entendent sur le divorce… sans pour autant parvenir à un accord concernant ses conséquences. Ils se trouvent donc dans l’obligation d’opter pour une procédure litigieuse.

A ce stade, l’aide de Maître Mascolo, avocat en divorce à Nice, est très précieuse pour défendre vos intérêts.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque les époux sont séparés dans les faits, ils peuvent demander au juge de prononcer leur divorce, à condition d’apporter la preuve de leur séparation (de minimum 2 ans).

Le divorce pour faute

Violences physiques, infidélité, abandon du domicile conjugal : le divorce pour faute recense habituellement les cas les plus graves. Il signifie que l’un des époux (ou même les deux) a manqué à ses devoirs de façon sérieuse et/ou répétée.

Surtout, n’hésitez pas à confier votre affaire à Maître Mascolo, avocat en divorce à Nice. Il saura vous apporter son soutien en toutes circonstances.


Droit des tutelles, curatelles et protection des majeurs vulnérables

En droit des majeurs vulnérables, le cabinet vous conseille et vous assiste lors des mesures de protection suivantes :
- Mise en place d'un mandat de protection future;
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice (le majeur protégé conserve sa capacité juridique);
- Assistance lors d'une mise sous curatelle, qu'il s'agisse d'une curatelle simple, d'une curatelle aménagée, ou d'une curatelle renforcée;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle, qu'elle soit sans conseil de famille, ou avec conseil de famille.

Les contentieux classiques, pour lesquels le cabinet intervient, survenant à l'occasion de ces mesures de protection sont :
- l’ouverture de la mesure de protection, y compris une demande en urgence de mise sous sauvegarde de justice;
- l’exécution de la mesure de protection;
- l’appel des décisions (jugement et ordonnances) prononcées par le juge des tutelles;
- l’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection;
- le contrôle des actions du protecteur pendant et à la fin de la mesure de protection;
- les actions pour abus de faiblesse au pénal et au civil;
- les actions en annulation d’actes (ex : testament, donation, contrat d’assurance–vie);
- les conflits entre le mandataire en charge du mandat de protection future et tout tiers.

Filiation et procédures en reconnaissance ou contestation de paternité

Le cabinet de Maître Eleonora Mascolo vous conseille et vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d’adoption :

- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X. La filiation paternelle, quant à elle, résulte de la reconnaissance de paternité;
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité;
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable;
- Adoption plénière : concerne les mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.

Droit patrimonial et régimes matrimoniaux

- Conseil dans le choix d'un contrat de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts, ...);
- Assistance dans le changement du régime matrimonial;
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés;
- Pacs et concubinage;
- Partage des biens;
- Familles recomposées et patrimoine;
- Assistance lors d'opération d'acquisitions et de ventes mobilières et immobilières qui concernent votre patrimoine personnel et professionnel;
- Assistance en cas de rapport conflictuel dans le cadre d'opérations impliquant le droit notarial et les professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, experts comptables...).

Successions, donations, héritages, testaments

- Gestion des successions, donations et legs;
- Assistance dans la gestion des conflits de succession;
- Héritages et droits des héritiers;
- Testament et quotité disponible;
- Défense lors d'un contentieux successoral.